Dossiers / 17e législature
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2694
- 22/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/06/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2847
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 7350 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 726
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 10/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 736
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/04/2026 | projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Texte Déposé · n° 2694 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
|
| 27/05/2026 | rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694). Commission · n° 2847 |
Rapport | |
| 10/06/2026 | projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Texte Déposé · n° 726 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
|
| 17/06/2026 | rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726). Commission · n° 736 |
Rapport | |
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Séance · n° 306 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
||
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 Séance · n° 145 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 21 | 0 | 0 | 0 | 23 | 45 |
| LFI-NFP | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 32 | 35 |
| SOC | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 8 | 16 |
| EcoS | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 | 12 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/06/2026 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet | adopté | 145 | 96 |