Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 533
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 729 · adopté : Proposition de loi n° 730
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2922
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2026 | proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Texte Déposé · n° 533 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2026 | relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Texte Déposé · n° 730 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533). Commission · n° 729 |
Rapport | |
| 15/06/2026 | proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Texte Déposé · n° 2922 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Séance · n° 137 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.