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Dossiers / 17e législature

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2025
→ 08/09/2026
Documents
6
Scrutins
24
Amendements
96

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2023
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 28/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 18/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 08/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2200 · adopté : Proposition de loi n° 2200
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 04/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 04/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7348 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 04/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 710
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 04/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2025 proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte Déposé · n° 2023
Proposition de loi PDF
03/12/2025 visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte Déposé · n° 2200
Proposition de loi PDF
03/12/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
Commission · n° 2200
Rapport PDF
04/06/2026 proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Texte Déposé · n° 710
Proposition de loi
proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Séance · n° 303
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Séance · n° 303
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0210021033
SOC240000226
LFI-NFP77001217
EcoS40000711
DR0112048
EPR1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/06/2026
n° 7325
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2335
04/06/2026
n° 7326
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2639
04/06/2026
n° 7327
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2445
04/06/2026
n° 7328
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2648
04/06/2026
n° 7329
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2747
04/06/2026
n° 7330
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). article adopté750
04/06/2026
n° 7331
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2439
04/06/2026
n° 7332
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement adopté3016
04/06/2026
n° 7333
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement adopté491
04/06/2026
n° 7334
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2445
04/06/2026
n° 7335
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2646
04/06/2026
n° 7336
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). article adopté740
04/06/2026
n° 7337
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement adopté387
04/06/2026
n° 7338
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2639
04/06/2026
n° 7339
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2545
04/06/2026
n° 7340
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté1729
04/06/2026
n° 7341
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement adopté238
04/06/2026
n° 7342
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). article adopté441
04/06/2026
n° 7343
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté3138
04/06/2026
n° 7344
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement adopté3118
04/06/2026
n° 7345
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté3441
04/06/2026
n° 7346
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2351
04/06/2026
n° 7347
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). amendement rejeté2448
04/06/2026
n° 7348
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). ensemble adopté760