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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7325 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
35
Abstention
7
Votants
65
58 exprimés
Dossier
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 22 · Article PREMIER

De Manon Meunier (LFI-NFP) , déposé le 08/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« et les agriculteurs »

les mots :

« , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Alors que le nombre d’exploitants agricoles diminue, celui des salariés agricoles, notamment, augmente. Cette tendance apparaît nettement dans les chiffres de la MSA relatifs aux effectifs annuels de la population protégée au titre du risque maladie des régimes agricoles.

Cette hausse du salariat agricole résulte de l’agrandissement des exploitations et de leur industrialisation croissante. La filière porcine illustre particulièrement bien cette évolution : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages de porcs a chuté de près de 80 %, tandis que la part du salariat dans l’emploi agricole y est passée de 8 % à 31 %, parallèlement à une concentration de la production porcine dans des exploitations de plus en plus grandes.

Cette transformation s’inscrit dans un cadre de politiques agricoles favorisant l’industrialisation au nom de la compétitivité internationale, souvent au détriment de notre souveraineté alimentaire et de la santé des agriculteurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles, qui ne bénéficient pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que celle des exploitants. À titre d’illustration, en 2025, seuls 6 % des électeurs inscrits pour les collèges des salariés de la production agricole ont participé aux élections des chambres d’agriculture, contre 30 % dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés.

Par ailleurs, les données de la MSA montrent une surreprésentation des salariés agricoles parmi les personnes souffrant de troubles névrotiques, de l’humeur ou de troubles addictifs. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la prise en compte du mal-être et des souffrances psychiques de ces salariés, dont les conditions de travail sont parfois particulièrement difficiles, tant sur le plan matériel qu’économique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12212 701
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social abstention380 070
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (23)

Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Marine Hamelet RN*, Claire Marais-Beuil RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN

contre (35)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Klinkert EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Félicie Gérard HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Édouard Jordan RN, Serge Muller RN, Emeric Salmon RN, Laurent Baumel SOC, Dorine Bregman SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Sacha Houlié SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

abstention (7)

Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN