Scrutin n° 7338 du 04/06/2026
Sur l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 32 · Article 3
De Sébastien Humbert (RN) , déposé le 08/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les agences régionales de santé »
les mots :
« les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales ».
Exposé sommaire
La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale.
Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures.
Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures.
Or, ces structures sont de vraies usines à gaz technocratique sans réelle efficacité. Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé au détriment du temps médical. Il faut donc supprimer la Loi Bachelot de 2008 qui a créé ces ARS.
Au Rassemblement National, nous militons pour la suppression de nombreuses agences d'Etat et une reprise en main de leurs missions par les ministères afin de réaliser de nombreuses économies.
S'agissant précisément des ARS, nous proposons que les prérogatives soient exercées par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l'autorité du Préfet de département.
La santé mentale des agriculteurs est un sujet important qui nécessite une réponse efficace et rapide et les ARS ne sont pas la structure la plus adaptée pour y répondre.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 122 | 25 | 0 | 0 | 1 |
| Ensemble pour la République | contre | 91 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 68 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | abstention | 48 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 37 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 2 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | contre | 17 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (26)
Éric Pauget DR, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Frédéric Weber RN
contre (39)
Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Sophie Panonacle EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Julien Brugerolles GDR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Laurent Baumel SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Chantal Jourdan SOC, Arnaud Simion SOC
abstention (3)
Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Félicie Gérard HOR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN