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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7333 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
1
Abstention
23
Votants
73
50 exprimés
Dossier
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article 2

De Arnaud Simion (SOC) , déposé le 08/12/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0231
Ensemble pour la République pour9110 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour342 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (49)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Éric Pauget DR, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Sophie Panonacle EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Julien Brugerolles GDR, Félicie Gérard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Laurent Baumel SOC, Dorine Bregman SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Sacha Houlié SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC

contre (1)

Jérémie Patrier-Leitus HOR

abstention (23)

Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Emeric Salmon RN, Frédéric Weber RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).