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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7331 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
39
Abstention
5
Votants
68
63 exprimés
Dossier
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 39 · Article 2

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 08/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »

Exposé sommaire

L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12224 001
Ensemble pour la République contre910 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine abstention480 040
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Frédéric Weber RN

contre (39)

Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Sophie Panonacle EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Laurent Baumel SOC, Dorine Bregman SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Sacha Houlié SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC

abstention (5)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Félicie Gérard HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN