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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7339 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
45
Abstention
1
Votants
71
70 exprimés
Dossier
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article 3

De Béatrice Roullaud (RN) , déposé le 04/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.

En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12225 001
Ensemble pour la République contre910 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Frédéric Weber RN

contre (45)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Éric Pauget DR, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Sophie Panonacle EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Julien Brugerolles GDR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Laurent Baumel SOC, Dorine Bregman SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Sacha Houlié SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC

abstention (1)

Félicie Gérard HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN