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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7327 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
45
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article PREMIER

De Serge Muller (RN) , déposé le 04/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 001
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

contre (45)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Julien Dive DR*, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Klinkert EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Julien Brugerolles GDR, Félicie Gérard HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Laurent Baumel SOC, Dorine Bregman SOC, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Sacha Houlié SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Béatrice Roullaud

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).