Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 04/12/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/06/2026 | Scrutin n° 7327 | rejeté | 24 pour, 45 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Cosignataires (13)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché