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Dossiers / 17e législature

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/04/2025
→ 04/06/2026
Documents
6
Scrutins
11
Amendements
45

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1319
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2842 · adopté : Proposition de loi n° 2842
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 04/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 04/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7324 (adopté)
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 04/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 709
  14. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  16. 04/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
17/04/2025 proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Texte Déposé · n° 1319
Proposition de loi PDF
27/05/2026 portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Texte Déposé · n° 2842
Proposition de loi PDF
27/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
Commission · n° 2842
Rapport PDF
04/06/2026 proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Texte Déposé · n° 709
Proposition de loi
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Séance · n° 302
Proposition de loi PDF
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Séance · n° 302
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP56001214
GDR120000113
EcoS2100429
Autres auteurs0300003
DR0200002
RN0000022
EPR0000011
Dem0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/06/2026
n° 7314
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté452
04/06/2026
n° 7315
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté663
04/06/2026
n° 7316
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement adopté4116
04/06/2026
n° 7317
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté1444
04/06/2026
n° 7318
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté2347
04/06/2026
n° 7319
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). article adopté548
04/06/2026
n° 7320
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté2242
04/06/2026
n° 7321
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement adopté3325
04/06/2026
n° 7322
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement adopté2321
04/06/2026
n° 7323
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement rejeté2143
04/06/2026
n° 7324
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). ensemble adopté821