AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7320 du 04/06/2026

Sur l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
42
Abstention
20
Votants
84
64 exprimés
Dossier
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article 6

De Thibault Bazin (DR) , déposé le 28/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5.

Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est un des pays les plus taxés du monde pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite Républicaine s'opposent donc systématiquement à toute augmentation de taxe ou d'impôt.

Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3% à 0,4% le 1er avril 2025.

Dans ce contexte, les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’Etat, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi.

Augmenter la fiscalité en la fléchant vers une cause noble est une pratique récurrente de certains groupes politiques, mais conduit, texte après texte, à une détérioration de l'économie française. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0201
Ensemble pour la République pour9110 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine pour481 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour344 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 800
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (22)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Christophe Blanchet Dem, Carole Guillerm Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Félicie Gérard HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

contre (42)

Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Frédéric Maillot GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Pierre Marle HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Baumel SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Marietta Karamanli SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (20)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN*, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Laurent Jacobelli RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Pascal Markowsky RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN