Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 522
- 10/06/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 04/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 694 · adopté : Proposition de loi n° 695
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2916
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/04/2025 | proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap Texte Déposé · n° 522 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap Texte Déposé · n° 695 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522). Commission · n° 694 |
Rapport | |
| 11/06/2026 | proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap Texte Déposé · n° 2916 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap Séance · n° 132 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.