| 18/06/2026 |
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code...
Rapport · des offices parlementaires · L17
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L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en... |
| 18/06/2026 |
projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 18/06/2026 |
projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 18/06/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail... |
| 18/06/2026 |
proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer |
| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation du chèque énergie |
| 17/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le... |
| 17/06/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire...
Rapport · L17
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds...
Rapport · L17
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
| 17/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par...
Rapport · L17
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure...
Rapport · L17
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le...
Rapport · L17
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la...
Rapport · L17
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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée... |
| 17/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification...
Rapport · L17
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Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... |
| 17/06/2026 |
projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au...
Projet de loi · L17
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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires... |
| 17/06/2026 |
en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... |
| 17/06/2026 |
proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 17/06/2026 |
visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi · L17
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 17/06/2026 |
visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Proposition de loi · L17
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
| 17/06/2026 |
visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Proposition de loi · L17
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 17/06/2026 |
proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... |
| 17/06/2026 |
proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 17/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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