Dossiers / 17e législature
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2942
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3045 · adopté : Proposition de résolution n° 3045
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Texte Déposé · n° 2942 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 07/07/2026 | tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Texte Déposé · n° 3045 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 07/07/2026 | rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942). Commission · n° 3045 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.