Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF) 2
- – Membres présents ou excusés … 3
Mercredi 17 juin 2026
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à quinze heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a procédé, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, à l’audition du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l’Adoption (CNA) et l’Assemblée des Départements de France (ADF).
La séance est levée à dix-huit heures cinquante
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/9CCRhM
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marie Mesmeur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Isabelle Santiago.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Christine Le Nabour, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller.