Dossiers / 17e législature
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Étapes
- Travaux
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 2931
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission · n° 2931 |
Rapport d'information tel quel |
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