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Dossiers / 17e législature

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/05/2026
→ 17/06/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2788
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 12/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 03/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 03/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 17/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2930

Documents

DépôtDocumentType
12/05/2026 proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Texte Déposé · n° 2788
Proposition de loi PDF
17/06/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
Commission · n° 2930
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0000011
EcoS0000011
RN0000011
LFI-NFP0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.