TEXTE n° 310
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
11 juin 2026
Proposition DE LOI
visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction
de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 185, 297, 298 et T.A. 50 (2025-2026).
Assemblée nationale : 2415 et 2868.