Dossiers / 17e législature
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/06/2026 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2943
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2026 | rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement Commission · n° 2943 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.