| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du... |
| 23/06/2026 |
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
Proposition de loi · L17
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Créer un service public des loisirs éducatifs |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Proposition de loi · L17
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Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique,... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Proposition de loi · L17
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Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi · L17
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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
Proposition de loi · L17
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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Proposition de loi · L17
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Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Proposition de loi · L17
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Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Proposition de loi · L17
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Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Proposition de loi · L17
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Détecter et éloigner les prédateurs sexuels |
| 23/06/2026 |
proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Proposition de loi · L17
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Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Proposition de loi · L17
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Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Proposition de loi · L17
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Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Proposition de loi · L17
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Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Proposition de loi · L17
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Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs |
| 23/06/2026 |
proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi · L17
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Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus »... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
Proposition de loi · L17
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Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les excès de la financiarisation en santé |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Proposition de loi · L17
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Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs
Proposition de loi · L17
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Interdire la publicité pour les paris sportifs |
| 23/06/2026 |
proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes...
Proposition de loi · L17
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Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement...
Proposition de loi · L17
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Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de...
Proposition de loi · L17
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Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou...
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Proposition de loi · L17
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Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Proposition de loi · L17
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Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en... |
| 23/06/2026 |
proposition de loi visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Proposition de loi · L17
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Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de... |
| 22/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/06/2026 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale |
| 22/06/2026 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi · L17
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PDF · 10 p.
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 22/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 22/06/2026 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 22/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 19/06/2026 |
proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires... |
| 19/06/2026 |
proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone |
| 19/06/2026 |
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
| 19/06/2026 |
proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi · L17
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone |
| 19/06/2026 |
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi · L17
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
| 18/06/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à... |