Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants :
- du Syndicat de la magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats ;
- de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), de l’Enfant Bleu, de la Fondation pour l’enfance et du Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
- du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE)... 2
- – Membres présents ou excusés … 3
Mercredi 23 juin 2026
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à quatorze heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a procédé à diverses auditions et tables rondes dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants :
Syndicat de la magistrature et Union Syndicale des Magistrats
Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
La séance est levée à dix-sept heures quinze
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/t38MEX
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago.
Excusée. - Mme Béatrice Piron.
Assistait également à la réunion. - Mme Gabrielle Cathala.