Dossiers / 17e législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2970
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/09/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30/09/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/10/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30/09/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3200
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2026 | proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités Texte Déposé · n° 2970 |
Proposition de loi | |
| 30/09/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970). Commission · n° 3200 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.