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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 22/06/2026 · 2 333 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915 rect.) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

22 juin 2026

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Frédéric Valletoux, président

La réunion commence à quinze heures cinquante.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915 rect.) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
1443M. VIGIER PhilippeDem5
1445Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
1446Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
1447Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
1449M. VIGIER PhilippeDem6
171XM. VALLETOUX FrédéricHOR6
1101171Mme POUZYREFF NataliaEPR6
1452171Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
1426M. DELAUTRETTE StéphaneSOC7
100XM. HETZEL PatrickDR9
172100M. END JérômeDR9
248100Mme DOGOR-SUCH SandrineRN9
263100M. BAZIN ThibaultDR9
317100Mme CORNELOUP JosianeDR9
473100Mme GRUET JustineDR9
604100Mme CHAZÉ CendrineDR9
795100Mme COLIN-OESTERLÉ NathalieHOR9
858100M. TRÉBUCHET VincentUDR9
1028100M. SITZENSTUHL CharlesEPR9
1191100M. BENTZ ChristopheRN9
1331100M. PEU StéphaneGDR9
1453100M. DELAUTRETTE StéphaneSOC9
1461Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP15
1462Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP15

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quinze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sabine Gervais, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier

Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon