Dossiers / 17e législature
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 19/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2945
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2026 | proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels Texte Déposé · n° 2945 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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