| 30/06/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de... |
| 30/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée... |
| 30/06/2026 |
projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi · constitutionnelle · L17
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PDF · 3 p.
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
| 30/06/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de... |
| 30/06/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide... |
| 30/06/2026 |
projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi · constitutionnelle · L17
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
| 29/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/06/2026 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 26/06/2026 |
proposition de loi constitutionnelle visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans... |
| 25/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2026 |
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rapport · des offices parlementaires · L17
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L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative... |
| 25/06/2026 |
projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux... |
| 25/06/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 25/06/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité... |
| 24/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les changements environnementaux et les enjeux de défense |
| 24/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer |
| 24/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Le bilan du plan « Osez l’export » |
| 24/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 78 p.
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 24/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Rapport · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 24/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors... |
| 24/06/2026 |
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 24/06/2026 |
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi · L17
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La relance et la décentralisation du logement |
| 24/06/2026 |
proposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes |
| 24/06/2026 |
Etude d'impact sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Etude d'impact · L17
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PDF · 215 p.
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La relance et la décentralisation du logement |
| 24/06/2026 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 17 p.
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La relance et la décentralisation du logement |
| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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