Dossiers / 17e législature
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2983
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement Commission · n° 2983 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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