Dossiers / 17e législature
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/06/2026 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2988
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2026 | rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Commission · n° 2988 |
Rapport des offices parlementaires |
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