Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
2. la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur)
3. la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) ayant fait l’objet d’un avis favorable

(M. Olivier Fayssat, rapporteur)

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

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La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ayant fait l’objet d’un avis défavorable

(Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure)

En conséquence, ces amendements ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 h 30

Présents. - M. Olivier Fayssat, M. Stéphane Travert

Excusés. - M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin