| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2026 |
rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapport d'information · tel quel · L17
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L'autonomie financière des collectivités territoriales |
| 01/07/2026 |
rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le discernement des mineurs |
| 01/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en... |
| 01/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et... |
| 01/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment... |
| 01/07/2026 |
rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles... |
| 01/07/2026 |
rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles... |
| 01/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser...
Rapport · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 01/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques |
| 01/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une... |
| 01/07/2026 |
rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur... |
| 01/07/2026 |
rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur... |
| 01/07/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 01/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la...
Rapport · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 01/07/2026 |
sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques |
| 01/07/2026 |
visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une... |
| 01/07/2026 |
visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 01/07/2026 |
visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Proposition de loi · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 01/07/2026 |
lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
Lettre · rectificative · L17
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PDF · 413 p.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 01/07/2026 |
Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
Avis du Conseil d'Etat · rectificative · L17
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PDF · 9 p.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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