Dossiers / 17e législature
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/07/2026 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 3002
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2026 | rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales Commission · n° 3002 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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