Dossiers / 17e législature
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2639
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 09/04/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3001 · adopté : Proposition de résolution n° 3001
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 19/08/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2026 | proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire Texte Déposé · n° 2639 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/07/2026 | visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire Texte Déposé · n° 3001 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/07/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639). Commission · n° 3001 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire Séance · n° 342 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.