Dossiers / 17^e législature

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Période

29/05/2026

→ 19/08/2026

Étapes

Lecture unique
29/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2854
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
29/05/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
10/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
01/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3003 · adopté : Proposition de résolution n° 3003
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
01/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
19/08/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
29/05/2026	proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Texte Déposé · n° 2854	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
01/07/2026	sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Texte Déposé · n° 3003	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
01/07/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854). Commission · n° 3003	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Séance · n° 343	Résolution	PDF

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