Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures. 2
- – Membres présents ou excusés … 3
Mercredi 1er juillet 2026
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 33
session extraordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à quatorze heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a procédé à l’examen du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures, qui a été adopté.
La séance est levée à quatorze heure quarante cinq
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/6Dvrqw
Membres présents ou excusés
Présentes. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Joséphine Missoffe.
Excusées. - Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Santiago.