Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) 2
2. – .........................................Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) 11
3. – Informations relatives à la Commission … 12

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures).

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures).

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La séance est levée à 14 heures 55.

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Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Pierre Cazeneuve, rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Laure Miller

Excusés. - M. Harold Huwart, M. Antoine Villedieu