| 07/07/2026 |
proposition de loi relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer
Proposition de loi · L17
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Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
Proposition de loi · L17
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Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Proposition de loi · L17
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Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Proposition de loi · L17
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Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Proposition de loi · L17
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La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à interdire le rachat d’or sauvage
Proposition de loi · L17
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Interdire le rachat d’or sauvage |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Proposition de loi · L17
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La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Proposition de loi · L17
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Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques...
Proposition de loi · L17
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Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Proposition de loi · L17
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Climatisation des établissements recevant un public vulnérable |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Proposition de loi · L17
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Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Proposition de loi · L17
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Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à supprimer les aménagements de peine et à exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
Proposition de loi · L17
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Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi relative à l’inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les...
Proposition de loi · L17
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Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Proposition de loi · L17
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Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Proposition de loi · L17
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Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Proposition de loi · L17
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Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation |
| 07/07/2026 |
proposition de loi améliorant les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du...
Proposition de loi · L17
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Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Proposition de loi · L17
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Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 06/07/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/07/2026 |
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 06/07/2026 |
proposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux |
| 06/07/2026 |
proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6... |
| 06/07/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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PDF · 19 p.
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Fin de vie |
| 06/07/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 03/07/2026 |
proposition de résolution tendant à favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par... |
| 03/07/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble... |
| 02/07/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2026 |
rapport d'information sur l'hydrogène natif
Rapport d'information · L17
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L'hydrogène natif |
| 02/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro |
| 02/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’effet boule de neige de la dette |
| 02/07/2026 |
rapport établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?"
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? |
| 02/07/2026 |
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n°...
Rapport · des offices parlementaires · L17
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L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en... |
| 02/07/2026 |
rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 59 p.
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports |
| 02/07/2026 |
rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
Rapport · L17
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports |
| 02/07/2026 |
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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PDF · 112 p.
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 02/07/2026 |
cadre relatif au développement des transports
Projet de loi · L17
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports |
| 02/07/2026 |
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 02/07/2026 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran |
| 02/07/2026 |
proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à... |
| 02/07/2026 |
proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à... |
| 02/07/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |