Dossiers / 17e législature
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 3023
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation Texte Déposé · n° 3023 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.