Dossiers / 17e législature
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3013
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central Texte Déposé · n° 3013 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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