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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
02/07/2026
→ 06/07/2026
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 02/07/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 06/07/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 7979 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 06/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
02/07/2026 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/07/2026
n° 7979
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. motion de censure rejeté1320