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Dossiers / 17e législature

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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02/07/2026
→ 02/07/2026
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  2. 02/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3012

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DépôtDocumentType
02/07/2026 proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Texte Déposé · n° 3012
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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