Dossiers / 17e législature
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/07/2026 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 3009
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2026 | rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Commission · n° 3009 |
Rapport des offices parlementaires |
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