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Dossiers / 17e législature

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/02/2026
→ 02/07/2026
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
733

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 394
  3. 11/02/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. 11/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. 08/04/2026 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 523 · adopté : Projet de loi n° 524
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 28/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 29/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2740
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. 29/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  16. 10/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  17. 20/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  18. 10/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  19. 29/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 29/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 30/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 01/07/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 02/07/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 02/07/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3007 · adopté : Projet de loi n° 3007
  25. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 28/05/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 04/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 04/06/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

DépôtDocumentType
11/02/2026 projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Texte Déposé · n° 394
Projet de loi
08/04/2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Texte Déposé · n° 524
Projet de loi
08/04/2026 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).
Commission · n° 523
Rapport
29/04/2026 projet de loi cadre relatif au développement des transports
Texte Déposé · n° 2740
Projet de loi PDF
02/07/2026 cadre relatif au développement des transports
Texte Déposé · n° 3007
Projet de loi PDF
02/07/2026 rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
Commission · n° 3007
Rapport PDF
projet de loi cadre relatif au développement des transports
Séance · n° 96
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC46308191431148
RN2651402328132
EPR799118713127
LFI-NFP104910102595
EcoS30367121591
LIOT92952532
Dem123200430
DR43842829
HOR11372822
GDR45170320
UDR0007007

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.