Dossiers / 17e législature
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 30/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2992
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/06/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 Commission · n° 2992 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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