TEXTE ADOPTÉ n° 320
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
24 juin 2026
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part,
et la République kirghize, d’autre part
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 432, 516, 517 et T.A. 92 (2025-2026).
Assemblée nationale : 2691 et 2911.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 2691.