Dossiers / 17e législature
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 557
- 15/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 757 · adopté : Projet de loi n° 758
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2987
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/04/2026 | projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 557 |
Projet de loi | |
| 17/06/2026 | portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 758 |
Projet de loi | |
| 17/06/2026 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557). Commission · n° 757 |
Rapport | |
| 25/06/2026 | projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 2987 |
Projet de loi | |
| projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Séance · n° 149 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.