Dossiers / 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 555
- 15/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 754 · adopté : Projet de loi n° 755
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2986
- 25/06/2026 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2986
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 30/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/04/2026 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 555 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/06/2026 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 2986 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/06/2026 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 2986 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens Séance · n° 148 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.