Dossiers / 17e législature
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1774
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 08/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 29/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 24/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 24/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2980
- 24/06/2026 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/09/2025 | proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation Texte Déposé · n° 1774 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 24/06/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774). Commission · n° 2980 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.