Dossiers / 17e législature
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2981
- 24/06/2026 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2981
- 24/06/2026 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2981
- 25/06/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 01/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 25/06/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2981
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2026 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Texte Déposé · n° 2981 |
Projet de loi | |
| 24/06/2026 | Etude d'impact sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Texte Déposé · n° 2981 |
Projet de loi | |
| 24/06/2026 | projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Texte Déposé · n° 2981 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.