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Dossiers / 17e législature

La relance et la décentralisation du logement

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/06/2026
→ 23/09/2026
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
790

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 801
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 25/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 01/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 834 · adopté : Projet de loi n° 835
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 08/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 09/07/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 3058
  12. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  14. 09/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  15. 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  16. 04/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 16/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. 21/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  19. 21/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  20. 22/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  21. 22/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  22. 23/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3188 · adopté : Projet de loi n° 3188
  23. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 24/07/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 16/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 16/09/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 17/09/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

DépôtDocumentType
25/06/2026 projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Texte Déposé · n° 801
Projet de loi
01/07/2026 visant la relance et la décentralisation du logement
Texte Déposé · n° 835
Projet de loi
01/07/2026 rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).
Commission · n° 834
Rapport
09/07/2026 projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Texte Déposé · n° 3058
Projet de loi PDF
23/09/2026 visant la relance et la décentralisation du logement
Texte Déposé · n° 3188
Projet de loi PDF
23/09/2026 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).
Commission · n° 3188
Rapport PDF
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Séance · n° 157
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN055280051134
LFI-NFP858280128123
EPR374327423107
EcoS43914022281
GDR11891122667
SOC61611212763
Dem5410183361
DR5617291655
LIOT9413042050
HOR81010711147
Autres auteurs0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.