Dossiers / 17e législature
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2284
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2879 · adopté : Proposition de loi n° 2879
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 740
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Texte Déposé · n° 2284 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2026 | pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Texte Déposé · n° 2879 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). Commission · n° 2879 |
Rapport | |
| 12/06/2026 | proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Texte Déposé · n° 740 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Séance · n° 312 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Séance · n° 312 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 4 |
| GDR | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.